La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux créations intellectuelles. Elle comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux.
C’est une branche du droit qui se décompose en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
La première vise la mise en place, la protection et la valorisation de toute création technique. Il s’agit entre autres des brevets.
Elle prend aussi en compte les signes distinctifs comme les marques commerciales. Quant à la propriété littéraire et artistique, elle a trait aux droits d’auteur et droits voisins. Le droit d’auteur ne nécessite aucune formalité pour son obtention.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut défendre une marque dans sa plaidoirie lors d’un procès.
