Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Elle se charge de mettre en place, de protéger et de valoriser toute création technique. À titre d’exemple de créations techniques nous avons les brevets pour ne citer que ceux-là.

En outre, elle concerne également les créations ornementales et les signes à caractère distinctif comme les marques commerciales, etc.

Pour acquérir les droits de la propriété industrielle, il faut procéder par le dépôt soit d’un brevet, d’un dessin ou d’une marque (ex : SOLIDPLACES). Ils peuvent s’acquérir aussi par l’utilisation quand il s’agit des noms commerciaux ou d’enseigne.

Qu'est-ce que la propriété industrielle ?