Les droits de la propriété intellectuelle
La propriété industrielle dans la propriété intellectuelle
Une société peut être protégée avec les droits de propriété industrielle d’une part et avec les droits d’auteur d’autre part. En ce qui concerne la propriété industrielle, acquérir une protection à son titre nécessite un dépôt. Il peut s’agir du dépôt d’un brevet, du dépôt …
La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux créations intellectuelles. Elle comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. C’est une branche du droit qui se décompose en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique. La première vise la mise en …
Qui parle de marque désigne un nom, un logo permettant à une société de se démarquer d’une autre. L’obtention d’une marque est un processus qui se fait en plusieurs étapes. Avoir une marque consiste donc tout d’abord à étudier le marché cible, mais aussi la …
La propriété industrielle est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Elle se charge de mettre en place, de protéger et de valoriser toute création technique. À titre d’exemple de créations techniques nous avons les brevets pour ne citer que ceux-là. En outre, elle …