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Les droits de la propriété intellectuelle

La propriété industrielle dans la propriété intellectuelle

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Author: Fabrice Boyer

OMPI26 February 202021 March 2020

Comment faire protéger la propriété intellectuelle de votre société ?

Une société peut être protégée avec les droits de propriété industrielle d’une part et avec les droits d’auteur d’autre part. En ce qui concerne la propriété industrielle, acquérir une protection à son titre nécessite un dépôt. Il peut s’agir du dépôt d’un brevet, du dépôt …

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Fabrice Boyer
Définition25 February 202021 March 2020

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux créations intellectuelles. Elle comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. C’est une branche du droit qui se décompose en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique. La première vise la mise en …

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Fabrice Boyer
Droit7 February 202021 March 2020

Comment avoir une marque ?

Qui parle de marque désigne un nom, un logo permettant à une société de se démarquer d’une autre. L’obtention d’une marque est un processus qui se fait en plusieurs étapes. Avoir une marque consiste donc tout d’abord à étudier le marché cible, mais aussi la …

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Fabrice Boyer
INPI14 January 202021 March 2020

Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

La propriété industrielle est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Elle se charge de mettre en place, de protéger et de valoriser toute création technique. À titre d’exemple de créations techniques nous avons les brevets pour ne citer que ceux-là. En outre, elle …

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Fabrice Boyer

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