La propriété industrielle dans la propriété intellectuelle
Un nom de société peut-il justifier la détention d’un nom de domaine correspondant à une marque antérieure ? La question se pose dans une récente décision de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au sujet du nom de domaine
Qui parle de marque désigne un nom, un logo permettant à une société de se démarquer d’une autre. L’obtention d’une marque est un processus qui se fait en plusieurs étapes. Avoir une marque consiste donc tout d’abord à étudier le marché cible, mais aussi la …
Une société peut être protégée avec les droits de propriété industrielle d’une part et avec les droits d’auteur d’autre part. En ce qui concerne la propriété industrielle, acquérir une protection à son titre nécessite un dépôt. Il peut s’agir du dépôt d’un brevet, du dépôt …
La propriété industrielle est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Elle se charge de mettre en place, de protéger et de valoriser toute création technique. À titre d’exemple de créations techniques nous avons les brevets pour ne citer que ceux-là. En outre, elle …
La propriété intellectuelle est l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux créations intellectuelles. Elle comprend les droits patrimoniaux et les droits moraux. C’est une branche du droit qui se décompose en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique. La première vise la mise en …