Aller au contenu (Pressez Entrée)

Les droits de la propriété intellectuelle

La propriété industrielle dans la propriété intellectuelle

Appelez-nous, nous sommes ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7(888) 123-45678
  • Accueil
  • Définition
  • OMPI
  • INPI
  • Droit
  • Accueil
  • Définition
  • OMPI
  • INPI
  • Droit
Accueil>Jean-François POUSSARD

Auteur/autrice : Jean-François POUSSARD

Jean-François POUSSARD est spécialiste des noms de domaine depuis 2004 et fondateur associé de Solidnames, cabinet spécialisé dans la surveillance, la gestion et la récupération des noms de domaine. Il accompagne entreprises et cabinets d’avocats dans la protection de leurs marques et de leur présence numérique.
OMPI23 août 2026

Peut-on invoquer son nom de société pour conserver un nom de domaine correspondant à une marque antérieure ?

nom société nom-domaine marque antérieure

Un nom de société peut-il justifier la détention d’un nom de domaine correspondant à une marque antérieure ? La question se pose dans une récente décision de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) au sujet du nom de domaine .

Lire la suite
Jean-François POUSSARD

P-I.FR pour tout savoir sur la propriété intellectuelle

Articles récents

  • Peut-on invoquer son nom de société pour conserver un nom de domaine correspondant à une marque antérieure ?
  • Comment avoir une marque ?
  • Comment faire protéger la propriété intellectuelle de votre société ?
  • Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
  • Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Catégories

  • Définition
  • Droit
  • INPI
  • OMPI

Pages

  • Mentions légales
&copy ; Copyright 2026 Les droits de la propriété intellectuelle. Tour Operator | Développé par Rara Themes Propulsé par WordPress .